2010/11/19

AIR FRANCE-KLM: AMENDE DE 310 M D'EUROS POUR ENTENTE. (CercleFinance.com) - La Commission européenne a infligé une amende de 310 millions d'euros à Air France-KLM pour avoir mis en oeuvre une entente portant sur les services de fret au sein de l'Espace économique européen. En tout, onze transporteurs de fret aérien ont été sanctionnés par Bruxelles, dont British Airways ou encore Air Canada. "Les transporteurs ont coordonné leur action concernant les surtaxes carburant et sécurité tout en refusant tout rabais sur une période de six ans", entre décembre 1999 et le 14 février 2006, précise la Commission. Le montant de toutes les amendes cumulées s'élève à près de 800 millions d'euros. Pour fixer chacune d'entre elles, la Commission a pris en compte les ventes des entreprises considérées sur le marché en cause, l'extrême gravité de l'infraction, la portée géographique de l'entente et sa durée.

The European Commission has fined 310 million euros to Air France-KLM have implemented an agreement on cargo services within the European Economic Area.

In all, eleven air cargo carriers have been sanctioned by Brussels, including British Airways or Air Canada.
"The carriers have coordinated their actions with regard to fuel surcharges and security while denying any discounts over a period of six years," between December 1999 and February 14, 2006, the Board specifies.
The amount of any fines accumulated amounts to almost 800 million euros.
For each set, the Commission took into account sales of the firms on the relevant market, the extreme seriousness of the offense, the geographical scope of the agreement and its duration.


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